POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

 

  1. Qui sommes-nous:

agroBRIDGES est un projet de coordination financé par le programme-cadre de recherche et d’innovation de l’Union européenne Horizon 2020. agroBRIDGES vise à donner aux agriculteurs des connaissances pratiques et des outils pour mettre en place de nouveaux modèles commerciaux et de marketing basés sur les circuits-courts, en mettant l’accent sur la création de relations directes entre les producteurs et les consommateurs. Dans cette optique, le projet suit une méthodologie intégrée visant à établir des structures régionales multi-acteurs pour l’innovation axée sur la demande, et à fournir une combinaison de matériel de communication, de programmes de formation, d’événements, d’aide à la décision et d’autres outils numériques contenus dans la boîte à outils agroBRIDGES. Plus de 400 producteurs, consommateurs et autres parties prenantes de l’agroalimentaire seront impliqués dans le test, la validation et les bénéfices du déploiement de la boîte à outils et de son soutien pratique.

Les partenaires du consortium agroBRIDGES, listés ci-dessous, traitent certains types de données personnelles pour les besoins du projet. Chaque partenaire est responsable des données personnelles qu’il collecte et traite au cours de ses activités dans le cadre du projet :

Pour plus d’informations, contactez-nous : info@agrobrisges.eu

 

  1. Comment collectons-nous vos données personnelles

Nous collectons des données personnelles à la fois directement et indirectement :

Directement. Nous obtenons des données personnelles directement des individus de diverses manières, y compris, mais sans s’y limiter, dans les cas suivants :

  • un individu s’abonne à nos bulletins d’information ;
  • un individu s’inscrit pour participer à des réunions et des événements que nous organisons et pendant sa participation à ces événements ;
  • nous établissons des relations de coopération avec un individu;
  • nous fournissons des services professionnels conformément à notre contrat avec la Commission européenne ;
  • une personne participe à un entretien ou à une enquête que nous organisons.

Indirectement. Nous obtenons indirectement des données personnelles sur des individus à partir de diverses sources, notamment :

  • nos partenaires de recherche ;
  • nos réseaux et contacts ;
  • des sources de données publiques et ouvertes telles que les registres publics, les articles de presse et les recherches sur Internet ;
  • des sites de réseaux sociaux et professionnels (par exemple LinkedIn).

 

  1. Quel type de données collectons-nous ?

Nous ne collectons que les données qui sont nécessaires à la bonne réalisation de notre projet. Ces données sont classées dans les catégories suivantes

  • coordonnées (nom/prénom, adresse e-mail, adresse postale, numéro de téléphone portable, numéro de téléphone fixe) ;
  • informations professionnelles (titre du poste, organisation, domaine d’expertise) ;
  • données démographiques (par exemple, âge, sexe, nationalité) ;
  • des informations sur ce qu’une personne sait ou croit.
  • des vidéos et des photos (de personnes qui assistent à nos événements).

 

  1. Bases légales du traitement

Nous traitons les données personnelles sur les bases légales suivantes :

Obligations légales – pour les activités de traitement nécessaires au respect tant de la législation nationale et européenne applicable que du cadre juridique et réglementaire spécifique du programme-cadre Horizon 2020 pour la recherche et l’innovation de l’Union européenne.

Consentement – pour les activités de traitement telles que l’organisation d’enquêtes et d’entretiens, le remplissage de questionnaires et la diffusion des résultats du projet.

Obligations contractuelles – pour les activités de traitement telles que l’établissement de rapports à la Commission européenne et le respect des obligations de publicité du projet.

 

  1. Que fait-on avec vos données personnelles

Nous traitons vos données personnelles dans le but de :

  • Mener des recherches (par exemple, des entretiens, des enquêtes) ;
  • Diffuser les résultats de notre projet à différents types de parties prenantes ;
  • Envoyer des invitations et fournir un accès aux invités qui participent à nos événements et webinaires ;
  • Administration, maintenance et sécurité de nos systèmes d’information, applications et sites web ;
  • Le traitement des demandes ou des requêtes en ligne, y compris la réponse aux communications des personnes ;
  • Respecter les obligations contractuelles, légales et réglementaires.

 

  1. Comment nous sécurisons vos données personnelles lorsque nous les traitons

Nous appliquons en permanence un processus d’évaluation des risques liés aux données personnelles pour identifier, analyser et évaluer les risques de sécurité susceptibles de menacer vos données personnelles. Sur la base des résultats de cette évaluation des risques, nous définissons et appliquons un ensemble de mesures à la fois techniques et organisationnelles pour atténuer les risques de sécurité susmentionnés, notamment :

  • Des politiques de protection des données pour guider notre personnel lors du traitement de vos données ;
  • Des contrats écrits avec les organisations qui traitent les données personnelles en notre nom ;
  • Des accords de non-divulgation avec notre personnel ;
  • Processus de sauvegarde, protection antimalware, mécanismes de contrôle d’accès, etc.
  • Certains de nos partenaires ont nommé un délégué à la protection des données.

 

  1. Partageons-nous les données personnelles avec des tiers ?

Nous pouvons occasionnellement partager des données personnelles avec des tiers de confiance pour nous aider à fournir des services efficaces et de qualité. Lorsque nous le faisons, nous nous assurons que les destinataires sont contractuellement tenus de sauvegarder les données que nous leur confions avant de les partager. Nous pouvons nous engager avec plusieurs ou toutes les catégories de destinataires suivantes :

  • Les parties qui nous soutiennent dans le cadre de la prestation de nos services (par exemple, les services logiciels basés sur le cloud tels que Dropbox, Microsoft Sharepoint, Google) ;
  • Nos conseillers professionnels, notamment les avocats, les auditeurs et les assureurs ;
  • Les fournisseurs de services de diffusion (par exemple, MailChimp) ;
  • Les organismes chargés de l’application de la loi ou d’autres organismes gouvernementaux et réglementaires ou d’autres tiers, comme l’exige la loi ou la réglementation applicable et conformément à celle-ci ;
  • La Commission européenne conformément à nos obligations contractuelles pertinentes.

 

  1. Transférons-nous vos données personnelles en dehors de l’Espace économique européen ?

Certains de nos partenaires peuvent utiliser des services de cloud et/ou de marketing de fournisseurs réputés tels que SharePoint, DropBox, MailChimp, Google, etc. situés à l’intérieur et à l’extérieur de l’EEE. Nous vérifions toujours que ces fournisseurs respectent les exigences pertinentes du RGPD avant de commencer à utiliser leurs services.

 

  1. Utilisons-nous des cookies ?

Nos sites web utilisent des cookies. Lorsque des cookies sont utilisés, une déclaration sera envoyée à votre navigateur pour expliquer l’utilisation des cookies. Pour en savoir plus, veuillez consulter notre politique en matière de cookies.

Les cookies sont de petits fichiers texte qui sont enregistrés sur votre ordinateur, votre téléphone portable ou votre tablette. Ils permettent au site web de se souvenir de vos actions et préférences (telles que la connexion, la langue, la taille de la police et d’autres préférences d’affichage) afin que vous n’ayez pas à les saisir à chaque fois que vous revenez sur le site. Vous pouvez contrôler et/ou supprimer les cookies comme vous le souhaitez. Toutefois, dans ce cas, vous devrez peut-être ajuster manuellement vos préférences à chaque fois que vous visiterez un site. Pour plus d’informations sur la manière de gérer les cookies, veuillez consulter le site : http://www.aboutcookies.org/

Nous utilisons des outils comme Google Analytics pour mieux comprendre comment les visiteurs interagissent avec notre site Web. Cela nous fournit des informations importantes pour permettre au site de mieux fonctionner. Les informations collectées ne sont pas liées à vos données personnelles. Pour plus d’informations sur les cookies utilisés par Google Analytics, veuillez consulter le site : http://code.google.com/apis/analytics/docs/concepts/gaConceptsCookies.html

 

Les cookies ci-dessous sont utilisés par Google Analytics:

Name

Typical content

Cookie expires after

_ga

Used to distinguish users

2 years

_gat

Used to throttle request rate

1 minute

_gid

Used to distinguish users

24 hours

 

  1. Vos droits

Vous disposez des droits suivants concernant le traitement de vos données personnelles :

  • Droit de retirer votre consentement – Vous pouvez retirer le consentement que vous avez précédemment donné à une ou plusieurs finalités spécifiées pour traiter vos données personnelles. Cela n’affectera pas la légalité de tout traitement effectué avant que vous ne retiriez votre consentement.
  • Droit d’accès – Vous pouvez nous demander de vérifier si nous traitons des données personnelles vous concernant et, le cas échéant, d’avoir accès à une copie de ces données.
  • Droit de rectification et d’effacement – Vous pouvez nous demander de corriger nos dossiers si vous pensez qu’ils contiennent des informations incorrectes ou incomplètes vous concernant ou nous demander d’effacer vos données personnelles après que vous ayez retiré votre consentement au traitement ou lorsque nous n’en avons plus besoin pour la finalité pour laquelle elles ont été initialement collectées.
  • Droit à la restriction du traitement – Vous pouvez nous demander de restreindre temporairement le traitement de vos données à caractère personnel si vous contestez l’exactitude de celles-ci, si vous préférez restreindre leur utilisation plutôt que de les faire effacer, ou si vous avez besoin que nous les conservions pour établir, exercer ou défendre une action en justice. Une restriction temporaire peut s’appliquer pendant que nous vérifions si nous avons des motifs légitimes prépondérants pour les traiter. Vous pouvez nous demander de vous informer avant que nous ne levions cette restriction temporaire de traitement.
  • Droit à la portabilité des données – Dans certaines circonstances, lorsque vous nous avez fourni des données personnelles, vous pouvez nous demander de transmettre ces données personnelles (dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine) directement à une autre entité.
  • Droit d’opposition – Vous pouvez vous opposer à notre utilisation de vos données personnelles à des fins de marketing direct, y compris le profilage ou lorsque le traitement a pris la forme d’une prise de décision automatisée. Toutefois, il se peut que nous devions conserver certaines informations minimales (par exemple, l’adresse électronique) pour donner suite à votre demande de cesser le marketing auprès de vous.
  • Droit de déposer une plainte auprès de votre autorité locale de protection des données (DPA) (voir https://ec.europa.eu/justice/article-29/structure/data-protection-authorities/index_en.htm) concernant toute préoccupation que vous pourriez avoir au sujet de nos pratiques de traitement des données.

Pour nous demander de faire l’une des choses ci-dessus, vous pouvez nous contacter par e-mail : info@agrobridges.eu. Nous examinerons rapidement votre demande au regard des exigences pertinentes des lois et règlements régissant la confidentialité et la protection des données personnelles et nous répondrons au plus tard dans les 30 jours suivant la réception de votre demande. Nous vous demanderons une pièce d’identité (par exemple, une photocopie de votre carte d’identité ou de votre passeport) afin d’éviter la divulgation non autorisée de vos données personnelles. Si, pour des raisons de complexité de la demande ou de multitude de demandes, nous ne sommes pas en mesure de répondre rapidement, nous vous informerons dans les 30 jours de tout retard, qui ne pourra en aucun cas dépasser deux mois à compter de l’expiration du délai de 30 jours.

 

  1. Combien de temps conservons-nous les données personnelles ?

Nous conservons les données personnelles pour fournir nos services, rester en contact avec vous et nous conformer aux lois, règlements et obligations contractuelles applicables auxquels nous sommes soumis. Veuillez noter que nous avons l’obligation de conserver les données concernant les projets financés par le programme-cadre de recherche et d’innovation Horizon 2020 de l’Union européenne jusqu’à cinq ans après la fin du projet (sauf si une conservation supplémentaire est demandée par les auditeurs). Après l’expiration de la période de conservation, et à moins que d’autres motifs légitimes de conservation n’apparaissent, nous éliminerons les données personnelles de manière sécurisée.

 

  1. Décharge de responsabilité pour les sites web de tiers

Bien que notre site puisse contenir des liens vers des sites tiers, y compris les sites des partenaires du consortium, nous ne sommes pas responsables des pratiques de confidentialité ou du contenu de ces sites et nous déclinons expressément toute responsabilité pour toute perte ou tout dommage pouvant être causé par l’utilisation de ces liens. Nous ne contrôlons pas les pratiques de confidentialité ni le contenu de ces sites. Si vous avez des questions sur les pratiques de confidentialité d’un autre site, vous devez contacter le personnel responsable du site. Nous vous suggérons de lire la politique de confidentialité de chaque site web avec lequel vous interagissez, avant d’autoriser la collecte et l’utilisation de vos données personnelles.

Nous pouvons également fournir des fonctionnalités de médias sociaux qui vous permettent de partager des informations sur vos réseaux sociaux et d’interagir avec notre projet sur différents sites de médias sociaux. L’utilisation de ces fonctionnalités de médias sociaux peut entraîner la collecte ou le partage d’informations vous concernant. Nous vous recommandons de vérifier les politiques de confidentialité et les règlements des sites de réseaux sociaux avec lesquels vous interagissez, afin d’être sûr de comprendre quelles informations peuvent être collectées, utilisées et divulguées par ces sites.

 

  1. Enfants

Nous ne collectons, n’utilisons ou ne divulguons pas sciemment les informations d’enfants âgés de moins de 16 ans. Si nous apprenons que nous avons recueilli les informations personnelles d’un enfant de moins de 16 ans, nous prendrons des mesures pour supprimer ces informations dès que possible. Veuillez nous contacter immédiatement si vous apprenez qu’un enfant de moins de 16 ans nous a fourni des informations personnelles.

 

 

  1. Révisions de la présente politique de confidentialité

Cette politique de confidentialité est valable à partir du 10/02/2021 et remplace toutes les autres notifications antérieures que nous avions publiées dans le passé concernant nos pratiques de gestion des données personnelles. Nous nous réservons le droit de réviser cette politique à tout moment. La version actuelle sera toujours téléchargée sur notre site web en indiquant la date d’entrée en vigueur, afin que vous sachiez quand la révision la plus récente a eu lieu. Si des modifications essentielles sont apportées à cette politique ou si nos pratiques en matière de données personnelles changent de manière significative à l’avenir, nous vous en informerons en publiant les modifications sur notre site web.

 

 

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